Le Voici !
Pour obtenir la prise en charge partielle de votre cure thermale conventionnée par l'Assurance Maladie, il est impératif de passer par une démarche administrative bien précise. Au cœur de cette démarche se trouve le formulaire Cerfa cure thermale. Comme pour beaucoup de démarches administratives, on peut trouver l'idée de "remplir des Cerfa" un peu intimidante. Pourtant, ce document est simplement votre demande officielle. En le comprenant et en le remplissant correctement, vous mettez toutes les chances de votre côté. Ce guide vous explique tout.
Quel Formulaire Cerfa Utiliser pour Votre Demande ? (Cerfa n°11139)
Le formulaire principal que vous utiliserez pour initier votre demande est le formulaire Cerfa n°11139*03. C’est le document officiel de « Questionnaire de prise en charge et Déclaration de ressources » pour une cure thermale.
Distinction entre questionnaire et déclaration de ressources
Le Cerfa 11139 se compose de deux parties principales :
- Le Questionnaire : Ce volet rassemble les informations médicales (remplies par votre médecin prescripteur) et administratives vous concernant.
- La Déclaration de ressources : Ce volet sert uniquement si vous demandez l’aide pour les frais de transport et d’hébergement. Il nécessite de déclarer vos revenus et d’y joindre des justificatifs.
Où trouver le formulaire officiel ?
Votre médecin traitant doit normalement vous remettre l’original du formulaire lors de la prescription. Vous pouvez également le télécharger sur le site Service-Public.fr ou Ameli.fr, mais l’original papier est souvent préférable pour la transmission.
Remplir la Partie « Questionnaire de prise en charge »
Section assuré : Vos informations à compléter
Votre partie consiste à renseigner vos informations d’assuré(e) : état civil, numéro de Sécurité Sociale, coordonnées, informations sur d’éventuels ayants droit qui feraient la cure avec vous.
Section médecin : Ce qu’il doit remplir
Votre médecin a pour rôle de remplir la section médicale. Il y indique l’orientation thérapeutique de la cure, les raisons médicales de la prescription et la station thermale recommandée.
Section assuré (suite) : Vos informations à compléter
Votre partie consiste à renseigner vos informations d’assuré(e) : état civil, numéro de Sécurité Sociale, coordonnées, informations sur d’éventuels ayants droit qui feraient la cure avec vous.
Remplir la Partie « Déclaration de ressources »
Ce volet est facultatif, seulement si vous sollicitez l’aide pour les frais de séjour.
Qui doit remplir cette déclaration ?
Vous devez remplir cette déclaration si vos revenus sont inférieurs au plafond fixé par l’Assurance Maladie et que vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge partielle de votre hébergement et/ou transport. Vous devez impérativement dater et signer ce volet.
Quelles informations financières sont demandées ?
Il vous sera demandé de déclarer vos revenus (et ceux de votre conjoint(e), le cas échéant). Il faut se référer à votre avis d’imposition.
Documents à joindre pour justifier vos ressources
L’avis d’imposition sur les revenus (N-2) le plus récent est le principal justificatif demandé. Assurez-vous de joindre une copie. C’est très simple : pour une prise en charge 2025, vous devez fournir votre avis d’imposition reçu en 2024, de vos revenus 2023.
Envoyer Votre Dossier Complet à Votre Caisse d’Assurance Maladie
Une fois les deux volets (Questionnaire et, si applicable, Déclaration de ressources) dûment remplis, datés, signés et accompagnés des justificatifs, vous devez les transmettre à votre CPAM.
L’adresse et le service destinataire
L’adresse d’envoi est celle de votre caisse d’Assurance Maladie. N’oubliez pas de joindre une copie de la prescription médicale si elle n’est pas déjà intégrée au formulaire.
Les délais et le suivi de votre demande
Envoyez votre dossier suffisamment à l’avance (plusieurs semaines, idéalement 1 à 2 mois avant la date envisagée de la cure) pour laisser le temps à votre caisse de l’étudier. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier via votre compte Ameli en ligne ou en contactant votre caisse.
Le Formulaire Cerfa n°11140 : L’Accord de Prise en Charge
Si votre demande est acceptée, vous recevrez en retour le formulaire Cerfa n°11140, l’accord de prise en charge. Ce document confirme que l’Assurance Maladie accepte de rembourser une partie de vos frais et précise les conditions. Vous devrez le présenter à la station thermale lors de votre réservation et/ou de votre arrivée.
Maîtrisez le Formulaire Cerfa Pour Obtenir Votre Cure
Le formulaire Cerfa cure thermale (le 11139 notamment) est la clé pour débloquer la prise en charge de votre séjour. En suivant ce guide étape par étape pour le remplir correctement et l’envoyer dans les temps, vous simplifiez grandement vos démarches cure thermale. Ne laissez pas la « paperasse » vous décourager !
FAQ
La notice explicative du formulaire Cerfa n°11139*03 est la page N°3 du formulaire lui-même lorsque vous le recevez de votre médecin ou le téléchargez sur Service-Public.fr ou Ameli.fr. Elle fournit des instructions détaillées pour chaque section à remplir.
Une erreur dans le formulaire peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier, voire un refus si l’erreur est significative (ex: informations manquantes ou incorrectes). Si vous avez un doute, demandez à votre medecin pour obtenir de l’aide avant d’envoyer le dossier.
Le formulaire Cerfa n°11139*03 (Questionnaire + Déclaration de ressources si applicable) est le document principal. Vous devez généralement y joindre une copie de votre avis d’imposition si vous demandez l’aide pour le séjour. Vérifiez toujours la notice explicative du formulaire pour la liste exacte des pièces à fournir.